Traitement des données
Accès à des livres numériques pour les collégiens (site « Livre & Vous »)
Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel permettant aux collégiens d’avoir accès à des livres numériques sur le site « Livre & Vous »
Principales finalités
- Permettre aux collégiens / parents / professeurs d'accéder au site "Livre & Vous" depuis l'espace numérique de travail (ENT) @rsène, ou directement depuis le site https://livreetvous.seinemaritime.fr ;
- Permettre aux collégiens d’accéder aux ressources numériques, de les restituer de manière anticipée, de les réserver, de paramétrer des recherches et d’émettre des avis sur leurs lectures ;
- Permettre aux bibliothécaires (4 personnes) de modérer les avis des utilisateurs, de tester des ressources, de mettre en avant les contenus de la base par des présentations thématiques ou des avis..
Base légale du traitement
- Ce traitement répond à une obligation légale (Loi Robert) ;
- La Loi Robert précise les missions des bibliothèques des collectivités locales qui garantissent l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. A ce titre, elles constituent des collections sous forme physique ou numérique (article 1er).
La loi encadre également le rôle des bibliothèques départementales qui proposent des collections et des services aux bibliothèques ou la cas échéant, directement au public. Les départements ne peuvent les supprimer ou cesser de les faire fonctionner (articles 9 et 10).
Catégories de personnes concernées
- Tous les collégiens, parents, professeurs des collèges publics du Département de la Seine Maritime qui sont les seules habilités à y accéder,
Catégories de données
- Nom, prénom, adresse mail des collégiens/parents/professeurs ;
- Etablissement de rattachement, niveau des collégiens ;
- Coordonnées professionnelles des bibliothécaires
Destinataires des données
- Agents habilités en charge du dispositif
Durée de conservation
- Pour les utilisateurs d’@rsène : durée de la scolarité (collège)
- Pour les bibliothécaires : durée de leur mission
Droits des personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s'adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)1.53.73.22.22. www.cnil.fr)